L’Autorité de contrôle des nuisances aériennes (Acnusa) a publié son rapport d'activité 2023, qui revient sur l'impact de la reprise très dynamique des activités aéroportuaires sur les objectifs en matière de réduction des émissions sonores.

Dans sa lettre d'été 2022, l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) a dénoncé le manque d'attention à la santé et à l'environnement des millions de personnes habitant ou travaillant dans les aéroports.

Le législateur a révisé la réglementation encadrant l'utilisation des hélisurfaces. Cette réforme concerne à la fois l’atterrissage et le décollage des hélicoptères, les sanctions en cas de mauvaise utilisation des hélisurfaces et les aérodromes utilisés par les hélicoptères.

Par une décision du 5 avril 2022, le Conseil d'État a reconnu la partialité de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) dans l'étude de l'impact sonore des plus grands aéroports européens. Le Premier ministre doit désigner une nouvelle autorité administrative dans les six prochains mois, qui offre les garanties d'indépendances qu'impose l'Union européenne. 

Un projet de décret sur l'application de la loi Climat et résilience aux aérodromes vient préciser les conditions dans lesquelles l'extension d'un aérodrome peut être rendue d'utilité publique. Les collectivités territoriales visées par un plan d'exposition au bruit ou par un plan de gêne sonore sont associées à la démarche. Le projet de décret est soumis à l'avis du public jusqu'au 22 mars. 

Par un jugement du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a enjoint l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) de procéder à une étude des nuisances sonores générées par la base aéronavale de Landivisiau (29).