Les dispositifs juridiques de lutte contre les nuisances sonores générées par les transports aériens sont, à la mesure de ces nuisances : nombreux, importants et systématiques. Leur efficacité n’en reste pas moins relative, compte tenu de l’augmentation continue du trafic aérien. Il s’agit, dans cette fiche rédigée par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, de prévenir le bruit des avions, s’en protéger et réprimer les infractions aux textes concernés. Accédez à la fiche ici.
L’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 2004 concerne les dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs et les prescriptions applicables à ces dispositifs, homologuées et présentées en annexes. Il indique que « la conformité de ces dispositifs aux prescriptions applicables est attestée par un expert. Cet expert est désigné par l’exploitant de l’aérodrome concerné sur avis conforme de l’ACNUSA. » L’ACNUSA a en mars 2017 émis un avis favorable à ce que le service technique de l’aviation civile (STAC), qui dépend de la DGAC et qui lui a présenté une méthodologie en réunion plénière, soit qualifié comme expert pour attester ou non de la conformité de ces dispositifs aux prescriptions susmentionnées. Cependant, cette situation n’est guère satisfaisante au regard du principe de libre concurrence et l’ACNUSA estime que les gestionnaires d’aérodromes devraient pouvoir choisir entre plusieurs experts pour faire réaliser cette homologation. C’est pourquoi elle lance un appel à candidatures auprès des bureaux d’études qu’elle estime susceptibles de remplir les conditions pour obtenir cette qualification.
L’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 2004 concerne les dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs et les prescriptions applicables à ces dispositifs, homologuées et présentées en annexes. Il indique que « la conformité de ces dispositifs aux prescriptions applicables est attestée par un expert. Cet expert est désigné par l’exploitant de l’aérodrome concerné sur avis conforme de l’ACNUSA. »
L’ACNUSA a en mars 2017 émis un avis favorable à ce que le service technique de l’aviation civile (STAC), qui dépend de la DGAC et qui lui a présenté une méthodologie en réunion plénière, soit qualifié comme expert pour attester ou non de la conformité de ces dispositifs aux prescriptions susmentionnées. Cependant, cette situation n’est guère satisfaisante au regard du principe de libre concurrence et l’ACNUSA estime que les gestionnaires d’aérodromes devraient pouvoir choisir entre plusieurs experts pour faire réaliser cette homologation.
Le groupe international Safran, expert dans les domaines de l'aéronautique, de l'espace, de la défense et de la sécurité, a lancé la collection « SimplyFly », une série de vidéos abordant différents aspects de l’aéronautique d’une manière simple et ludique. Le premier épisode de la série vous permet de comprendre en trois minutes comment réduire le bruit émis par les avions. Visionnez le premier épisode !
Jean-Pierre Blazy, Président de Ville et Aéroport et député maire de Gonesse a remis son rapport « Communautés aéroportuaires, rapprochement des procédures PEB/PGS et critère d’antériorité » à la ministre de l’Environnement.
Les députés Alain Bénisti et Christophe Bouillon (président du Conseil national du Bruit) ont présenté le 16 mars 2016 un rapport sur les nuisances sonores aéroportuaires.
Ont été nommés par la ministre en charge de l'Ecologie, Julie Vallet (Grand Lyon) en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique, Valérie Rozec (CidB) en tant que personnalité compétente en matière de nuisances sonores et Jean-Marie Durand (ancien Adjoint au DGPR), en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.
Le rapport revient sur les faits marquants de 10 années du dispositif, présente les réflexions du Conseil Général de l’environnement et du développement durable sur le sujet, et le point de vue d’ADP, avant de se centrer sur l’année 2014, une année difficile et tendue.
L'association Ville et Aéroport organise le 15 juin 2015 les neuvièmes Rencontres de Ville & Aéroport sur le thème « Le transport aérien français en 2015 : turbulences et conflits dans un ciel toujours agité »
