Dans cet arrêt , la cour d’appel a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football.

Lors du Conseil de Paris de mars dernier, la Ville de Paris, adhérente de l’association Certibruit, a adopté des mesures d’accompagnement des professionnels parisiens pour développer les livraisons nocturnes silencieuses labélisées.

Pour tenir compte, notamment, du récent décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, une réactualisation des fiches Juribruit s’impose. La présente fiche réactualisée concerne le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé par Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, aborde la question de la preuve du trouble anormal de voisinage et celle de la responsabilité du propriétaire de la salle à l’origine des nuisances.

Dans la fiche ci-dessous rédigée par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, le Tribunal administratif de Melun avait été saisi par un couple de riverains estimant trop bruyant le gymnase municipal voisin. Il a jugé que le maire devait être regardé comme ayant fait preuve de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police à compter de l'année 2014, date à laquelle la nature et l'ampleur des nuisances étaient suffisamment certaines et à laquelle il en avait été alerté. Le tribunal a cependant refusé de considérer le gymnase comme un lieu musical au sens du Code de l’environnement. Accédez à la fiche ici.

Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite à l’article L112-16 du Code de la construction et de l’habitation, pour tenter de s'exonérer, en tout ou partie, de sa responsabilité. La nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, présente un jugement dans lequel le Tribunal de Grande Instance de Melun a rappelé la règle de l’antériorité, en déniant à un garage automobile qui recevait régulièrement des livraisons nocturnes, le droit de se prévaloir du bénéfice de l’antériorité, en raison du dépassement des émergences de bruit réglementaires constaté lors d’une expertise judiciaire.

Concernant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation d’une piste de quads, en appel, les juges ont confirmé l’ordonnance rendue, démontrant que le bruit pouvait constituer, même en l’absence d’expertise judiciaire, le trouble manifestement illicite visé par l’article 809, alinéa 1er du Code de procédure civile.

Le Zénith de Paris a été condamné à 81 000 euros d’amende pour les nuisances sonores qu’il cause depuis des années dans le 19e arrondissement de Paris. Rafaële Rivais, journaliste au Monde, détaille sur son blog SOS Conso, les rebondissements de cette histoire  impliquant une riveraine ainsi que le collectif de riverains, un commissaire de Police et une procureure.

Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson présente les nuisances sonores que peuvent générer les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical », communément appelés « rave parties ». Ici, la Cour d’Appel de Rennes a confirmé l’ensemble des peines prononcées pour l’organisateur de cet évènement en reprécisant, au passage, le régime juridique applicable aux « rave-parties ».

Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.