25 mai 2004 : fête des voisins
Le mardi 25 mai, l’édition 2004 de « Immeubles en fête » offre à tous l’occasion de cultiver « l’art du bien voisiner ».
Les gardiens d’immeuble à l’école de la médiation
Une initiative qui pourrait faire date dans l’histoire de la médiation : des organismes HLM européens s'associent pour mieux former leurs gardiens d’…
Police du bruit : les évolutions souhaitées par la Justice
Le ministère de la Justice a diffusé, le 18 octobre 2003, une circulaire pour attribution aux procureurs généraux, procureurs de la République et mag…
Jurisprudence : entreprise de transport occasionnant des bruits de… voisinage
Jurisprudence ayant trait à des nuisances sonores occasionnées par des groupes réfrigérants et moteurs de camions.
Bourges 2003 : en exclusivité, présentation d’un nouvel outil de gestion des plaintes
Le colloque « Gestion du bruit dans les villes : un enjeu pour les années 2000 » organisé les 25 et 26 septembre 2003 par la Ville de Bourges, l…
Les juges de proximité compétents pour légiférer sur les bruits de voisinage
Le 25 juin 2003 est paru au journal officiel un décret relatif à la juridiction de proximité. Y est notamment stipulé que la juridiction de proximité…
Code de la santé publique : nouvelle numérotation
Un décret en date du 21 mai 2003 est venu recodifier les articles du code de la santé publique spécifiques de la réglementation sur les bruits de voi…
Voisin agressif : le propriétaire peut résilier son bail
Dans certaines circonstances, le comportement excessivement bruyant d'un locataire peut donner au bailleur un motif réel et sérieux de résilier le ba…
Fermeture d’un élevage de canards pour cancanements intempestifs
Jurisprudence illustrative des critères pouvant être retenus pour considérer l’existence d’un trouble excessif de voisinage.
Le 27 mai 2003, réapprenons à " bien voisiner"
Le 27 mai 2003, l’édition 2003 de « Immeubles en fête » offre à tous l’occasion de cultiver « l’art du bien voisiner ». Avec 2 millions de participan…
