Juribruit édition 2018 - fiche concernant les bruits de comportement
Entre 2013 et 2015, quinze fiches Juribruit rédigé par Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, synthétisant la réglement…
Vidéo : pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se p…
Au secours ! La salle de bain du voisin fait du bruit !
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers occassionnés à la suite de la rénovation d’une s…
Conférence : les communes face au bruit
Le SERDEAUT, centre de recherche de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, organise un cycle de conférences de formation afin de rendre compte des…
Bruit et lumière artificielle : impacts et solutions
L’Association AntiBruit de Voisinage et NuitFrance organise une sensibilisation du public aux méfaits du bruit et de la lumière artificielle noctur…
Pas de toboggan en appartement !
Dans ce jugement, l'utilisation d’un toboggan dans un appartement dont l’isolement acoustique était par ailleurs mal-assuré a été jugée peu adaptée…
Attention chien bruyant !
Dans ce jugement, le Tribunal d’Instance a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien. Elle…
L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage
Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est intervenu, au cours de la journée technique d…
Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé : responsabilité engagée
Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, analyse pour le CIDB deux récents arrêts du Tribunal de Grande Instance de Paris, et précise…
Un voisin bruyant peut faire baisser le prix d’une vente immobilière
Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour Bruit.Fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La seconde…
