Le vendeur d’un appartement coupable d’un « défaut d’information intentionnel »
Le vendeur d’un appartement avait omis de prévenir les acheteurs que la voisine était particulièrement bruyante et faisait l’objet de plaintes de tou…
De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage
Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine est l'auteur de la version actualisée du recueil Juribruit - Lutte contre les bruits de…
Sept points de vigilance acoustique en vue de la location ou de l’acquisition d’un logement
Vous souhaitez déménager ? Un outil mis en ligne par le ministère de l’Ecologie vous aide à prendre en compte la dimension sonore dans le choix de vo…
Nouveau guide du CNB pour aider au constat des bruits de voisinage sans mesurage
Le Conseil national du bruit (CNB) a produit en décembre dernier un guide qui apporte aux personnels habilités des critères pour déterminer s’il y a…
Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les instruments de musique
Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurispruden…
Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les bruits des animaux
Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurispruden…
Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les équipements collectifs des bâtiments
Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurispruden…
Juribruit édition 2015 : nouvelle analyse sur les pouvoirs de police du maire
Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsen…
Pas de saisine de la justice au civil sans tentative préalable de médiation
Un récent décret du ministère de la Justice incite à recourir à des modes de résolution amiable des différends. Concrètement, dans l’acte de saisine…
Jurisprudence commentée : prescription quinquennale de l’action civile dans la lutte contre le trouble anormal de voisinage
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits…
