Désordres acoustiques sources de bruits de voisinage
Jurisprudence : la cour d’appel de Paris a jugé que des bruits directement imputables aux équipements privatifs d'un appartement voisin constituaient…
L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit des Yvelines modifié
En mars dernier, l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit en vigueur dans les Yvelines a fait l’objet de modifications qui renforcent…
Jurisprudence : de l’appréciation du caractère anormal de troubles de voisinage
Deux jugements récents de la cour d'appel de Paris apportent une nouvelle illustration de la manière dont les tribunaux apprécient ou non le caractèr…
Jurisprudence : cris de coq et trouble anormal de voisinage
Deux exemples récents de jurisprudence relative aux nuisances sonores occasionnées par les cris de gallinacés apportent des enseignements sur les cri…
Délit d’agressions sonores : analyse juridique
L’article 222-16 du code pénal sanctionne les agressions sonores. Analyse juridique de l’application de cet article quelque peu confidentiel.
La police municipale peut sanctionner le tapage nocturne
Suite à de récentes dispositions du code de procédure pénale, les agents de police municipale et les gardes champêtres sont désormais habilités à dre…
Les exploitants de débits de boissons doivent se former à la lutte contre le bruit
Depuis la loi du 31 mars 2006, sur l'égalité des chances, et son décret d’application du 15 mai 2007, cafetiers et restaurateurs doivent suivre une f…
Bruits de voisinage : la réglementation se consolide
Est paru début décembre 2006 un arrêté relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. Le renforcement de la réglementation sur les bruits…
Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions…
Le décret bruits de voisinage renforcé
Le décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage vient de faire l’objet de modifications. Nicolas Grénetier, ingénieur du génie sanitaire…
