Que dit le projet d'arrêté sur les sons amplifiés ?
Il était attendu. Un projet d'arrêté précisant les conditions de mise en œuvre des prescriptions du décret de 2017, dit "décret sons" est soumis à l'…
Publics de concert et risques auditifs : AGI-SON interroge
A l’occasion du festival du Printemps de Bourges, l'association AGI-SON [Agir pour une bonne gestion SONore], en partenariat avec le …
Réglementation relative aux sons amplifiés : le CidB publie un guide d'accompagnement
Le CidB a coordonné la rédaction d'un guide destiné à faciliter l'application du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux b…
Vidéo : Quel est le régime juridique applicable aux lieux à diffusion de sons amplifiés ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnemen…
Rock En Seine 2019 : engouement des festivaliers pour le Relax sound system
L'édition 2019 du festival Rock en Seine a accueilli au parc de Saint Cloud près de 100 000 festivaliers, fans de Jorja Smith, the Cure ou encore de…
Commentaires d'arrêt : diffusion de sons amplifiés constitutive d'un trouble illicite
Un jugement en référé a considéré que le fait, pour un restaurant-pub avec piste de danse, d'organiser une fois par mois au moins une soirée musicale…
Quel est l’usage de votre ville la nuit ?
Les Pierrots de la Nuit, dispositif parisien de prévention des nuisances sonores, et l'EuroCouncil of the Night, réseau européen sur les questions de…
Troisièmes rencontres européennes de la nuit
La troisième édition des Rencontres européennes de la nuit se tiendra les 1 et 2 février 2018 à Lyon. Cet évènement rassemble les professionnels de l…
Prévention des risques liés aux sons amplifiés : le nouveau décret est paru
Un nouveau décret applicable aux établissements diffusant de la musique amplifiée vient renforcer les dispositions existantes relatives à la protecti…
Nuisances sonores d’une salle des fêtes municipale : quelles solutions juridiques pour les riverains ?
Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice. Elle apporte les solutions ju…
