Lieux musicaux : jurisprudence européenne
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Espagne pour manquement à l’obligation de garantir à ses citoyens le droit au respect de leur d…
Paris cherche à concilier vie nocturne et droit au calme
La Mairie de Paris et les représentants des lieux musicaux parisiens ont signé en juin 2004 une Charte des lieux musicaux de proximité visant à mieux…
En Gironde, les fêtards se coucheront plus tôt
La préfecture de Gironde a décidé que les bars fermeraient désormais à 2 heures du matin, les discothèques à 4 heures (contre 5 auparavant) et que le…
Prescriptions relatives aux limiteurs de niveau sonore
Est parue en juillet 2003 la norme française NF S 31-122 qui prescrit les exigences relatives à la conception des limiteurs, à leur fonctionnement ai…
Lieux musicaux à Paris : vers plus de concertation ?
Pression foncière, réglementation de plus en plus exigeante, voisinage de plus en plus chatouilleux, chaque année, ce sont des dizaines d’établisseme…
Jurisprudence : responsabilité d’une commune pour les nuisances d’une salle des fêtes
Responsabilité d'une collectivité publique quant aux nuisances sonores provenant d'une salle des fêtes.
Les réponses ministérielles aux questions posées à l’Assemblée nationale : paysage culturel et décret Lieux musicaux
Question posée au Ministère de la culture et de la communication sur les menaces que constitue pour notre paysage culturel une application stricte de…
