Sons amplifiés : un tribunal administratif annule le refus d’agir d’un Préfet
Dans une décision du 4 juillet 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rappelé le rôle du Préfet dans le contrôle des lieux diffusant des sons am…
Sons amplifiés et festivals : un groupe de travail repense le cadre réglementaire
En juin, le Gouvernement a lancé un groupe de travail interministériel technique réunissant des représentants des professionnels du secteur afin…
Nuisances sonores d'un bar musical : quand les voisins et le bailleur ont un intérêt commun
Dans cette affaire, les propriétaires d'une résidence secondaire sont parvenus à obtenir la condamnation de l'exploitant du bar à tapas du rez-de-cha…
Une sénatrice demande la suspension du décret "son"
La vice-présidente du Sénat Sylvie Robert a demandé au gouvernement la suspension du décret "son" jusqu'à la fin de l'année pour son i…
L'association AGI-SON lance les Perspectives Sonores
En novembre 2024, l'association AGI-SON ouvre les Perspectives sonores, et propose un programme en faveur d'une meilleure gestion sonore dans les mus…
Nouvelle fiche pratique sur les lieux diffusant les sons amplifiés
Salles de concert, bars musicaux, festivals, salles des fêtes...La fiche Juribruit consacrée aux lieux diffusant des sons amplifiés a été réactualisé…
Sons amplifiés : publication d'une note interministérielle
Une note interministérielle vient préciser les conditions de mise en œuvre de la réglementation applicable aux lieux diffusant des sons amplifi…
Bientôt le Mois de la Gestion Sonore
L'association AGI-SON présente la 14ème édition du Mois de la Gestion Sonore qui se déroulera dans la France entière tout au long du mois…
Cinq ans après le décret, l'arrêté « sons amplifiés » est publié
L'arrêté précisant les modalités de protection de l'audition du public dans les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés a été…
Publication d'une norme mondiale sur les sons amplifiés
En octobre 2022, l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié une norme mondiale comprenant un ensemble de préconisations permettant au public…
