L'Acnusa soutient l'innovation pour une aviation moins bruyante
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) publie son plan stratégique pour la période 2026-2031. Ce document pose les bases d’un renforcement de son action, conciliant la réduction des nuisances aéroportuaires, notamment sonores. Selon la Haute autorité, 6,6 % des français de sentiraient gênés par le bruit.
Concevoir des avions moins bruyants
Le plan stratégique est structuré en quatre grands objectifs pour les cinq prochaines années, dont le soutien de l’innovation pour une aviation moins bruyante. L’Acnusa est convaincue que la maîtrise des nuisances passe en partie par la technologie. L’Autorité va poursuivre son soutien à la recherche et à l’innovation qui constituent le principal levier face aux enjeux environnementaux et énergétiques. Cela consiste notamment au développement des partenariats avec les acteurs universitaires visant à enrichir les connaissances, objectiver les externalités et accélérer le déploiement de solutions concrètes de réduction des nuisances.
Moderniser les sanctions et recourir à la médiation
Pour ce qui est des sanctions, l'Acnusa souhaite moderniser la procédure de sanction pour une plus grande efficacité. Elle poursuit la dématérialisation de la procédure de sanction pour la rendre plus simple et davantage sécurisée. Afin d’améliorer encore l’efficacité de cette procédure, l’Autorité plaide pour une simplification du cadre législatif et réglementaire. 75 % des sanctions visent des manquements à la réglementation de la protection nocturne. Depuis 2021, 43 500 000 d'euros d'amences ont été prononcées.
Elle souhaite également l’introduction d’un mécanisme de règlement amiable, complémentaire au pouvoir de sanction, afin d’apporter des réponses mieux adaptées et plus efficaces aux manquements constatés. A cette fin, l’Acnusa propose de compléter ses compétences statutaires d’un rôle de médiateur, au cas par cas, pour accompagner la diffusion des bonnes pratiques.
Pour rappel, le bruit aérien représente un coût social annuel de 6 milliards d’euros.
