Acnusa : rapport annuel 2026 et nouvelles recommandations
L’Autorité de contrôle des nuisances aériennes (Acnusa) a publié son rapport annuel 2026 et ses recommandations pour l’amélioration du cadre de vie des riverains d’aéroports.
Elle annonce une nouvelle diminution des poursuites engagées pour manquement aux règles environnementales dans son rapport annuel (- 53 % par rapport à 2022), signe de l’efficacité de son action et de l’appropriation par les compagnies aériennes des règles applicables sur les principaux aéroports français. En 2025, l’Acnusa avait prononcé un montant record d’amendes (plus de 13 millions d'euros) en raison de la résorption du stock de dossiers en attente à la suite de la vacance de sa présidence en 2024.
Une baisse continue des manquements : la preuve que la sanction et le dialogue fonctionnent
L’Acnusa constate l’efficacité de son action. Sous l’effet conjugué du dialogue et des sanctions, le nombre de poursuites engagées par l’administration de l’aviation civile a poursuivi sa baisse (447 en 2025 contre 672 en 2024 et 944 en 2022). En trois ans, le nombre de poursuites a donc été divisé par deux à l’échelle du pays. Cette tendance s’explique par un accompagnement renforcé des compagnies aériennes et des sanctions progressivement plus sévères, à mesure que les règles sont mieux connues. À Nantes-Atlantique et Bâle-Mulhouse, les poursuites ont ainsi été divisées par deux en un an.
Alors que les demandes de couvre-feu se multiplient, l'Acnusa insiste sur la nécessité d’un respect plein et entier de la réglementation existante pour répondre de manière efficace aux attentes des riverains tout en préservant le dynamisme économique des territoires aéroportuaires.
Un montant record des amendes
L’année 2025 a été marquée par la résorption du stock de dossiers en cours, accumulé lors de la vacance de la présidence de plusieurs mois en 2024, grâce à la mobilisation du collège et des équipes permanentes de l’Acnusa. Sous l’impulsion du président Pierre Monzani, nommé en janvier 2025, le nombre de séances en mode juridiction a été multiplié par trois, permettant de faire passer le stock de dossiers en cours de 780 à 274 en fin d'année. Au total, 647 décisions ont été rendues par le collège, correspondant à 13 048 800 euros d’amendes prononcées, un niveau record. Dans le même temps, le délai moyen de traitement des dossiers a été ramené à un niveau adapté (moins d’un an).
La réduction des nuisances ne passe pas nécessairement par davantage de contraintes réglementaires
Dans son rapport annuel, l'Acnusa encourage un dialogue exigeant entre les différentes parties prenantes pour réduire les nuisances, notamment la nuit. Dans ses recommandations, l’Autorité préconise ainsi une programmation des vols permettant de prévenir les manquements nocturnes et des restrictions progressives fondées sur les performances acoustiques certifiées des aéronefs ; mesures préférables à une généralisation des couvre-feux dangereuse pour le dynamisme économique dont la France a tant besoin.
L’Acnusa privilégie le développement de chartes de l’environnement avant tout projet réglementaire de restriction d’exploitation.
Toujours dans cette démarche de promouvoir le dialogue et les échanges d’informations et de compétences, l’Autorité propose de fusionner les commissions consultatives de l’environnement et les commissions consultatives économiques des aéroports.
Objectiver les nuisances pour des règles proportionnées et une prévention efficace
L'Acnusa affirme que toute nouvelle restriction d'exploitation doit s'appuyer sur une analyse détaillée et quantifiée des nuisances, évaluant conjointement les incidences environnementales et économiques.
Enfin, sur l'insonorisation, l'Autorité appelle à redynamiser le dispositif d'aide financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), en simplifiant les démarches, en améliorant l'information des riverains éligibles et en assouplissant les conditions d'accès, notamment pour les logements ayant déjà bénéficié d'une aide. En savoir plus sur notre dossier Trafic aérien.
Pour rappel, dans son plan stratégique pour la période 2026-2031dans son plan stratégique pour la période 2026-2031, l'Acnusa pose les bases d’un renforcement de son action, conciliant la réduction des nuisances aéroportuaires, notamment sonores. Elle soutient notamment l'innovation pour une aviation moins bruyante dès la conception des avions.
Source : Acnusa. Rapport annuel 2026. Publié le 26 mai 2026.
