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DROITS & DÉMARCHES

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En France, la réglementation interdit de fabriquer, mettre sur le marché, vendre, importer, louer, détenir ou utiliser des objets susceptibles de pro…
Le groupe Aéroports de Paris (ADP) dresse le bilan de sa concertation publique qui s’est tenue durant l’été 2025.   Cette concertation…
La Cour des comptes et la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ont conduit en 2024-2025 une enquête commune sur la situation de l’aérop…
L’Ademe lance un nouvel Appel à Projets de Recherche sur l’urbanisme durable. Vous êtes un acteur de la recherche ou un acteur territorial …
La cohabitation entre les activités nocturnes et la tranquillité des riverains est une source récurrente de contentieux. Dans une décision du 25 nove…
Il peut arriver d’entendre un bruit sans réussir à savoir d’où il provient. Ce genre de situation peut constituer une source de stress, alors que l'i…
Vous les avez peut-être aperçus aux abords des routes : plusieurs dispositifs de radars sonores ont été testés en conditions réelles dans sept collec…
Lutte contre les bruits récréatifs des terrasses, bruit de la rocade, nuisances sonores liées à la cours d'école, mauvaise installation de la chaudiè…
À l’occasion de la 10ᵉ édition de la Semaine Santé Auditive au Travail, l’Association Nationale de l’Audition dévoile les résultats de la 9e vague du…
Au bureau comme au restaurant, une mauvaise qualité sonore peut entraîner du stress, une baisse de la productivité et une expérience client dégradée…
Dans une affaire opposant les propriétaires d'un duplex, qui subissaient le ronronnement de moteur du système de chauffage/climatisation en toiture…
L’Association Nationale de l’Audition (ANA) lance la 10e édition de sa campagne nationale pour sensibiliser aux effets méconnus du bruit en milieu pr…
À l’occasion du Comité des partenaires du programme EduRénov le 7 octobre, la Banque des Territoires a dévoilé le premier baromètre de la rénovation…
Dans une décision du 4 juillet 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rappelé le rôle du Préfet dans le contrôle des lieux diffusant des sons am…
Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, ce sport de raquettes originaire du Mexique, est en plein essor. Il est pourtant parfois à l'origine…
En réponse à une question parlementaire du 10 juin 2025, le ministère chargé des transports a précisé que l’expérimentation des radars sonores lancée…
Le Centre d'information sur le bruit (CidB) a eu l'honneur d'organiser une nouvelle étape du Tour de France Décibel Villes à Rennes, en col…
Une école privée en banlieue parisienne s’est vu enjoindre par la justice de fermer immédiatement sa cour d’école. Les voisins, pour la plupart en té…
Publiée en juin 2025 par l'INRS, une analyse de 23 années de mesures audiométriques réalisées auprès des travailleurs du monde de la culture et de la…
Une question sur le bruit ?