Quatre jurisprudences récentes sur le bruit
Lutte contre les bruits récréatifs des terrasses, bruit de la rocade, nuisances sonores liées à la cours d'école, mauvaise installation de la chaudiè…
Nuisances sonores : attention au délai pour agir en justice
La Chambre d'agriculture de l'Orne (61) demandait 354 000 euros de dédommagements à la suite de la dégradation de l'acoustique du bâtiment accueillan…
Réforme de la règle de l’antériorité : beaucoup de bruit pour rien ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. Cette quatriè…
Changement de revêtement de sol : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ?
Les constatations d’huissiers et les attestations de témoins, mettant en exergue l’existence de bruits, suffisent à prouver le motif légitime…
Bruit et justice
Bruit et justice
Fiches juribruit (thématiques)
Décisions de justice commentées
Une sé…
Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ?
Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen…
Expertise judiciaire acoustique : les conditions indispensables
Saisi pour une demande d'expertise judiciaire acoustique, le juge des référés a estimé que l’existence d’un restaurant n’étant pas, en elle-m…
Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains !
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. À l'h…
Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves
Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la réparat…
Nuisances sonores liées à une activité professionnelle : un nouveau délai de prescription quinquennale court à compter de la date d'aggravation des troubles
En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescrip…
