JURIBRUIT TOME 2 : Lutte contre les bruits autres que de voisinage
Dans JURIBRUIT TOME 2, "Lutte contre les bruits autres que de voisinage" rédigé par Maître Sanson, il est proposé d’étudier quatre des principaux rég…
De la prise en compte du bruit dans les projets d’infrastructures de transport
Le CGEDD a publié une note sur la prise en compte du bruit dans les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire. Cette note examine…
Résorption des points noirs du bruit des transports terrestres
Identification, recensement, traitement et réhabilitation des points noirs – Observatoires du bruit routier
Avant l’adoption de la loi Grenelle 1 (a…
Limitation du bruit des aménagements et projets d'infrastructures de transports terrestres
La réglementation relative au bruit du trafic routier découle des articles 12 et 13 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contr…
Réglementation des matériels : niveaux sonores admissibles
NIVEAUX SONORES ADMISSIBLES
Le bruit généré par les véhicules motorisés à deux roues est limité depuis longtemps par des directives européennes qui o…
Réglementation sur les émissions sonores
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 (« loi bruit » codifiée sous les articles L. 571-1 à L. 571-25 du Code de l’environnement) et son décret d’app…
Code de la route, code de la santé publique et code pénal
Code de la route
Ce que prévoient les textes
Le Code de la route est à ce jour l’outil réglementaire presque exclusivement utilisé par les fo…
