Vidéo : Dans quels cas saisir le juge administratif ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se p…
Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur le droit de l'urbanisme
Juribruit édition 2015 - Fiche A2 - Urbanisme Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de…
Deuxième édition des rencontres européennes de la vie nocturne
La CSCAD, l'EuroCouncil of the Night et les Pierrots de la Nuit organisent les 17 et 18 septembre 2015 les deuxièmes Rencontres européennes de la vie…
Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur la règle de l'antériorité
Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurispruden…
Paris lance un appel pour expérimenter des solutions innovantes de logistique durable
La Ville de Paris et Paris&Co ont lancé un appel à projets « Logistique Urbaine Durable » qui vise à encourager et à accompagner des solutio…
Activités bruyantes à Paris : reportage sur le bureau des actions contre les nuisances
Lemonde.fr a réalisé un reportage sur le Bureau des actions contre les nuisances de la préfecture de police de Paris. Exposé instructif sur la manièr…
Le bruit des livraisons à travers la jurisprudence civile
Que dit le juge civil saisi par des riverains des troubles de voisinages occasionnés par des livraisons, de jour comme de nuit ? Quelles sont, p…
Nuisances sonores des terrasses : le réalisme de la Ville de Genève
Pour remédier au problème des nuisances sonores occasionnées la nuit par certaines terrasses des cafés, depuis cet été, la Ville de Genève a mis en p…
Certibruit va signer la charte en faveur d’une Logistique Urbaine Durable à Paris
La charte Certibruit « Livraisons de nuit respectueuses des riverains » servira de base pour atteindre les objectifs de la Mairie de Paris en matière…
Pour la rentrée... des jurisprudences
Nous avons mis à profit le calme des mois d'été pour analyser un certain nombre de jurisprudences récentes. Aboiements, activités de loisir, carrière…
