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Les commerçants de Rueil-Malmaison relèvent le défi
La ville de Rueil-Malmaison (92) et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Hauts-de-Seine délivrent aux commerçants de la ville un label « Éc…
Franprix livre sans bruit dans Paris
L’enseigne de supermarchés remplace progressivement sa flotte de véhicules destinés aux livraisons à domicile par des véhicules électriques.
Jurisprudence
HOMOLOGATION RÉVOQUÉE POUR INCOMPATIBILITÉ AVEC LA TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE
Dans un arrêt du 14 février 1996, le Conseil d’Etat a considéré qu’une a…
Restrictions à la circulation hors de la voie publique
LA “LOI 4×4”
Ayant vocation à protéger les espaces naturels contre diverses nuisances dont le bruit, la loi 91-2 du 3 janvier 1991, couramment appelé…
Un circuit automobile
J’habite à proximité d’un circuit automobile et subis d’importantes nuisances sonores, principalement le week-end. Que peut-on faire…
Réglementation sur les salles des fêtes municipales
Notre maison est située à proximité d'une salle des fêtes municipale. Quelle est la réglementation en vigueur concernant le bruit que cela provoque…
La démarche judiciaire ( II )
LA PROCÉDURE CIVILE
Selon l'importance du litige, la victime du trouble de voisinage peut engager une action devant :
le tribunal d'instance s…
La démarche judiciaire ( I )
LA PROCÉDURE PÉNALE
Comment porter plainte devant le tribunal pénal ?
Il suffit d'adresser une lettre au procureur de la République (adressée au trib…
Le recours aux autorités administratives ( II )
S'ADRESSER AU COMMISSARIAT OU À LA GENDARMERIE
Un autre recours peut être exercé auprès du commissariat ou de la gendarmerie, qui peuvent en permanen…
Le recours aux autorités administratives ( I )
S'ADRESSER À LA MAIRIE
C’est au maire qu’il convient de s’adresser en priorité lorsque les recours amiables ont échoué. Les pouvoirs de police du mai…
