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Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions…
Le décret bruits de voisinage renforcé
Le décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage vient de faire l’objet de modifications. Nicolas Grénetier, ingénieur du génie sanitaire…
Bruits de voisinage à Paris : les démarches
La Ville de Paris vient d’éditer des fiches pratiques qui décrivent les démarches à entreprendre pour trouver une solution à la plupart des problèmes…
Appel à témoignages
TF1 recherche pour son émission Reportages des témoignages concrets et vérifiables de personnes subissant des problèmes de bruits de voisinage (prove…
A lire : panorama jurisprudentiel des indemnisations pour bruit de voisinage
NetPME, le site portail des petites et moyennes entreprises, a publié un intéressant article dressant un inventaire comparatif des décisions de justi…
Appréciez Tempo
L’outil de traitement des plaintes pour bruits de voisinage élaboré par la DDASS de l'Indre en est à 18 mois d’utilisation en moyenne. La DDASS propo…
A Tours, les Alphajet font voir rouge à un riverain
Un riverain de la BA 705 a tenté d'aveugler avec un laser des pilotes de chasse à l'atterrissage.
Feu vert de l’Europe pour des produits plus écologiques
Le Parlement européen vient de se prononcer en faveur de la nouvelle directive cadre sur l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie. Cette…
Compétences élargies pour les juges de proximité
Depuis fin janvier 2005, les juges de proximité traitent désormais d’actions allant jusqu’à 4000 euros, peuvent être saisis par des professionnels et…
Bruits de voisinage : une nouvelle procédure pour mieux s’entendre
En matière de bruits de voisinage, il est particulièrement difficile d’apporter la preuve du comportement anormalement bruyant d’un voisin. Afin d’év…
