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DROITS & DÉMARCHES

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L’Association Nationale de l’Audition (ANA) lance la 10e édition de sa campagne nationale pour sensibiliser aux effets méconnus du bruit en milieu pr…
À l’occasion du Comité des partenaires du programme EduRénov le 7 octobre, la Banque des Territoires a dévoilé le premier baromètre de la rénovation…
Dans une décision du 4 juillet 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rappelé le rôle du Préfet dans le contrôle des lieux diffusant des sons am…
Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, ce sport de raquettes originaire du Mexique, est en plein essor. Il est pourtant parfois à l'origine…
En réponse à une question parlementaire du 10 juin 2025, le ministère chargé des transports a précisé que l’expérimentation des radars sonores lancée…
Le Centre d'information sur le bruit (CidB) a eu l'honneur d'organiser une nouvelle étape du Tour de France Décibel Villes à Rennes, en col…
Une école privée en banlieue parisienne s’est vu enjoindre par la justice de fermer immédiatement sa cour d’école. Les voisins, pour la plupart en té…
Publiée en juin 2025 par l'INRS, une analyse de 23 années de mesures audiométriques réalisées auprès des travailleurs du monde de la culture et de la…
Début juillet 2025, 31 nouveaux dossiers d’aide à l’insonorisation des logements ont été approuvés, portant à près de 2 200 le nombre total de logeme…
Un couple ayant acquis sur plan un appartement situé au-dessus de la sous-station technique d’un réseau de chauffage urbain, peut obtenir la condamna…
Début juillet, le Tribunal judiciaire de Versailles a condamné un grand hôtel à détruire ses terrains de padel, construits sans autorisation urbanist…
Dans le cadre d'une étude sur la vitesse de récupération de la fatigue auditive après une exposition sonore au travail, l'Institut national de recher…
En réponse à une question ministérielle du 10 juin 2025, la Ministre en charge de la Transition écologique est revenue sur l'expérimentation des rada…
Dans une décision récente, la Cour de cassation a rappelé que pour déterminer l'anormalité d'un trouble de voisinage, le juge doit tenir compte de l'…
L’Autorité de contrôle des nuisances aériennes (Acnusa) a publié son rapport d'activité 2025 rendant compte de son action pour l’année 2024.&n…
À la question de savoir si le coq Ricco pouvait chanter dans sa basse-cour, le tribunal de Bourgoin-Jallieu (38) s'est estimé incompétent, le 4 juill…
L’Association Nationale de l’Audition (ANA) lance une enquête nationale visant à évaluer les pratiques actuelles d’accompagnement des personnes souff…
La lutte contre les nuisances sonores revient en premier lieu au maire. Il doit prévenir, atténuer ou faire cesser les troubles à la tranquillité pu…
Une question sur le bruit ?