Fiche pratique - Établissements recevant du public

• Auteur :

  CidB

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2016

• Résumé :

  Que faut-il savoir sur les établissements recevant du public, leurs droits et leurs obligations, quel texte régit les nuisances sonores dues à des établissements diffusant de la musique, etc. ? Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à trouver une solution adaptée à ce type de situation.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs

• Type de contenu :

  Guide Pratique

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  /images/mediatheque/bonnes-pratiques/Etablissements_recevant_du_public.pdf