Les installations techniques nécessaires à l’exploitation d’un commerce, et notamment les groupes froid d’un supermarché ou d’une supérette, peuvent être à l’origine de nuisances sonores importantes pour les riverains. L’avocat Maître christophe Sanson a analysé l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 13 janvier 2026, qui illustre le sujet en se prononçant sur l’indemnisation du préjudice subi par les propriétaires voisins d’une supérette en raison des nuisances sonores générées par des groupes froid implantés à proximité immédiate de leur habitation.

Le 26 mars 2026, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi qui vise à sécuriser les travaux agricoles nocturnes réalisés « de manière exceptionnelle et saisonnière, en raison d’aléas climatiques ».

La présence d’un supermarché à proximité immédiate d’habitations peut être à l’origine de nuisances sonores importantes pour les riverains, en particulier lors des opérations de livraison et de mise en rayon réalisées tôt le matin. Découvrez l'analyse d'un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nantes le 24 février 2026 par l'avocat Maître Christophe Sanson, qui illustre cette problématique en se prononçant sur l’indemnisation du préjudice de jouissance subi par des propriétaires voisins d’un supermarché en raison des nuisances sonores générées par des livraisons matinales.

Par un jugement du 28 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Meaux a enjoint des copropiétaires à faire cesser immédiatement leur activité de location touristique de courte durée. Le syndicat des copropriétaires pouvait-il faire jouer le réglement de copropriété ? Cette activité de type Airbnb était-elle à l'origine de nuisances sonores ? 

Dans une décision du 8 janvier 2026, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation d'un tennis padel club à arrêter totalement son activité, en raison des nuisances sonores graves et répétées subies par un couple de riverains. Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, ce sport de raquettes originaire du Mexique est en plein essor. Il est pourtant parfois à l'origine de trouble pour le voisinage, qu'il convient, pour l'exploitant, d'identifier en amont afin de trouver des solutions préventives. 

Après la réalisation d’une étude acoustique réparatoire, un juge a récemment condamné les propriétaires d'un restaurant situé au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation à réaliser des travaux d’isolement du restaurant, à conduire une étude de réception par un bureau d'études  spécialiste de l’acoustique, ainsi qu'à réparer les préjudices subis par les voisins du dessus. Découvrez l'analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 4 décembre 2025 (n° 23/05693) par l'avocat Maître Christophe Sanson.

La cohabitation entre les activités nocturnes et la tranquillité des riverains est une source récurrente de contentieux. Dans une décision du 25 novembre 2025, le Tribunal administratif de Bordeaux a été amené à apprécier la réalité des troubles, la valeur des mesures acoustiques produites et la carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police face à des nuisances sonores persistantes provenant des terrasses des bars situés du quai.

Il peut arriver d’entendre un bruit sans réussir à savoir d’où il provient. Ce genre de situation peut constituer une source de stress, alors que l'identification de la source de bruit est déterminante pour pouvoir agir. Le Centre d'information sur le bruit (CidB) vous propose ici quelques réflexes à avoir lorsque vous êtes confrontés à un bruit dont la source est inconnue.

Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, ce sport de raquettes originaire du Mexique, est en plein essor. Il est pourtant parfois à l'origine de trouble pour le voisinage. Le CidB a produit une nouvelle fiche d'information sur les droits et démarches liés à cette activité, à destination des particuliers victimes du bruit. 

Une école privée en banlieue parisienne s’est vu enjoindre par la justice de fermer immédiatement sa cour d’école. Les voisins, pour la plupart en télétravail, se plaignaient des nuisances sonores. Le juge a fondé sa décision sur un acte privé de 1834 interdisant toute activité bruyante dans le parc dans lequel l’école s’est installée.