Dans un arrêt du 2 juillet 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription d’une action fondée sur un trouble anormal de voisinage et rappelle que la cessation du dommage ne prive pas la victime de son droit à réparation.

Pensant acquérir une maison paisible dans un quartier résidentiel de banlieue parisienne, un couple découvre après la vente que son quotidien est rythmé par les livraisons matinales, les palettes et les compresseurs frigorifiques du commerce voisin. Saisie de ce litige, la Cour de cassation confirme, le 8 janvier 2026, l’annulation de la vente du pavillon. Elle précise toutefois les limites de l’indemnisation due aux acquéreurs, en distinguant les responsabilités du vendeur et du commerçant à l’origine des nuisances sonores.

Lorsqu'un camping est à l'origine de troubles anormaux du voisinage, il appartient alors au juge civil d’apprécier concrètement les circonstances de l’espèce, au regard notamment de la configuration des lieux, de la nature de l’environnement, de la fréquence des nuisances, ainsi que des éléments de preuve produits. Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Bergerac le 23 avril 2026, ici commenté par l'avocat Maître Christophe Sanson, illustre ces principes.

Les installations techniques nécessaires à l’exploitation d’un commerce, et notamment les groupes froid d’un supermarché ou d’une supérette, peuvent être à l’origine de nuisances sonores importantes pour les riverains. L’avocat Maître christophe Sanson a analysé l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 13 janvier 2026, qui illustre le sujet en se prononçant sur l’indemnisation du préjudice subi par les propriétaires voisins d’une supérette en raison des nuisances sonores générées par des groupes froid implantés à proximité immédiate de leur habitation.

Le 26 mars 2026, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi qui vise à sécuriser les travaux agricoles nocturnes réalisés « de manière exceptionnelle et saisonnière, en raison d’aléas climatiques ».

La présence d’un supermarché à proximité immédiate d’habitations peut être à l’origine de nuisances sonores importantes pour les riverains, en particulier lors des opérations de livraison et de mise en rayon réalisées tôt le matin. Découvrez l'analyse d'un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nantes le 24 février 2026 par l'avocat Maître Christophe Sanson, qui illustre cette problématique en se prononçant sur l’indemnisation du préjudice de jouissance subi par des propriétaires voisins d’un supermarché en raison des nuisances sonores générées par des livraisons matinales.

Par un jugement du 28 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Meaux a enjoint des copropiétaires à faire cesser immédiatement leur activité de location touristique de courte durée. Le syndicat des copropriétaires pouvait-il faire jouer le réglement de copropriété ? Cette activité de type Airbnb était-elle à l'origine de nuisances sonores ? 

Dans une décision du 8 janvier 2026, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation d'un tennis padel club à arrêter totalement son activité, en raison des nuisances sonores graves et répétées subies par un couple de riverains. Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, ce sport de raquettes originaire du Mexique est en plein essor. Il est pourtant parfois à l'origine de trouble pour le voisinage, qu'il convient, pour l'exploitant, d'identifier en amont afin de trouver des solutions préventives. 

Après la réalisation d’une étude acoustique réparatoire, un juge a récemment condamné les propriétaires d'un restaurant situé au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation à réaliser des travaux d’isolement du restaurant, à conduire une étude de réception par un bureau d'études  spécialiste de l’acoustique, ainsi qu'à réparer les préjudices subis par les voisins du dessus. Découvrez l'analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 4 décembre 2025 (n° 23/05693) par l'avocat Maître Christophe Sanson.

La cohabitation entre les activités nocturnes et la tranquillité des riverains est une source récurrente de contentieux. Dans une décision du 25 novembre 2025, le Tribunal administratif de Bordeaux a été amené à apprécier la réalité des troubles, la valeur des mesures acoustiques produites et la carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police face à des nuisances sonores persistantes provenant des terrasses des bars situés du quai.