Jurisprudence
HOMOLOGATION RÉVOQUÉE POUR INCOMPATIBILITÉ AVEC LA TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE
Dans un arrêt du 14 février 1996, le Conseil d’Etat a considéré qu’une a…
Restrictions à la circulation hors de la voie publique
LA “LOI 4×4”
Ayant vocation à protéger les espaces naturels contre diverses nuisances dont le bruit, la loi 91-2 du 3 janvier 1991, couramment appelé…
Un circuit automobile
J’habite à proximité d’un circuit automobile et subis d’importantes nuisances sonores, principalement le week-end. Que peut-on faire…
Réglementation sur les salles des fêtes municipales
Notre maison est située à proximité d'une salle des fêtes municipale. Quelle est la réglementation en vigueur concernant le bruit que cela provoque…
La démarche judiciaire ( II )
LA PROCÉDURE CIVILE
Selon l'importance du litige, la victime du trouble de voisinage peut engager une action devant :
le tribunal d'instance s…
La démarche judiciaire ( I )
LA PROCÉDURE PÉNALE
Comment porter plainte devant le tribunal pénal ?
Il suffit d'adresser une lettre au procureur de la République (adressée au trib…
Le recours aux autorités administratives ( II )
S'ADRESSER AU COMMISSARIAT OU À LA GENDARMERIE
Un autre recours peut être exercé auprès du commissariat ou de la gendarmerie, qui peuvent en permanen…
Le recours aux autorités administratives ( I )
S'ADRESSER À LA MAIRIE
C’est au maire qu’il convient de s’adresser en priorité lorsque les recours amiables ont échoué. Les pouvoirs de police du mai…
La démarche amiable
LE PROPRIÉTAIRE DE L'ACTIVITÉ SPORTIVE OU DE LOISIRS TARDE À RÉAGIR
Si les nuisances sonores persistent, une réplique graduée s’impose. Une simple le…
Sports motorisés
Sports motorisés
Si vous vivez près d’un terrain réservé aux sports motorisés dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux…
