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Bars musicaux : exemples de jurisprudence
Bar musical mitoyen d'un logement
A l'occasion d'un concert donné une nuit dans un bar mitoyen d’un logement d’habitation, les services de la DDASS o…
Tir et ball-trap
Tir et ball-trap
Le ball-trap ou « tir aux pigeons d'argile », est un exercice d'adresse, d'entraînement à la chasse. Il est pratiqué comm…
Jurisprudence : livraisons jugées bruyantes
A grand renfort de constats d’huissier, pétitions et attestations de voisins, au terme de plus de 10 ans de démarches et de procédure, des particulie…
Un guide pour mieux gérer les conflits d’usage de la rue
La Ville de Paris a réalisé un guide méthodologique d’élaboration de chartes des usages de la rue, destinées à aider les uns et les autres – commerça…
Les DDASS et le bruit : les chiffres du terrain
Un bilan 2008 de l’activité bruit des DDASS a été présenté lors du colloque « Bruit et santé » organisé en novembre 2009 par le ministère de la Santé…
Le Morbihan envisage de rogner sur les horaires d’ouverture des bars de nuit
Devant les plaintes des riverains et l’inquiétante montée du phénomène d'alcoolisation massive chez les jeunes, un projet d’arrêté préfectoral avance…
Activités bruyantes : quatre jurisprudences récentes
Commentaires de quatre jurisprudences récentes portant sur les cas d’un restaurant, d’une société de transport routiers, d’une installation classée p…
Activités bruyantes : l’antériorité n’exonère pas du respect de la réglementation sur les bruits de voisinage
Les exploitants d'entrepôts frigorifiques ont été condamnés pour nuisances sonores malgré le fait que le principe d’antériorité était en leur faveur.
McDonald’s, soucieux de son impact environnemental, lance un appel à projets
Dans le cadre de sa stratégie environnementale, McDonald’s propose son premier appel à projets environnementaux aux universités et grandes écoles, av…
Champion inclut l’acoustique dans sa démarche HQE
L'enseigne de supermarchés a mené une réflexion précise pour intégrer une démarche HQE dans son magasin de Saint-Maur-des-Fossés. Les nuisances sonor…
