Une entreprise condamnée à détruire ses terrains de padel
Début juillet, le Tribunal judiciaire de Versailles a condamné un grand hôtel à détruire ses terrains de padel, construits sans autorisation urbanist…
Contre des bruits de camping, un juge ordonne la cessation des nuisances sonores en attendant l’expertise judiciaire
Dans une affaire du 1er juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a condamné un camping à faire cesser les nuisances sonor…
Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !
Il peut parfois s'avérer délicat de trouver l'équilibre entre les impératifs économiques d’une activité agricole et le respect de la qualité de vie d…
166 000 ou 7 000 euros : la justice tranche sur les nuisances sonores d'une salle de spectacle
Dans une décision du 3 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que les mesures mises en place par le maire pour faire…
Livraisons décalées et terrasses estivales : les solutions de Paris pendant les Jeux
Début juillet, la Ville de Paris a publié un communiqué pour préparer les riverains et professionnels aux Jeux olympiques et paralympiques. Il y est…
Une formation en ligne sur les livraisons silencieuses en horaires décalés
Depuis le 1er juillet, l’association Certibruit met à disposition une plateforme de formation en ligne dans le but de sensibiliser les prof…
Livraisons en horaires décalés : livrer plus silencieux pendant les JO
Le 7 novembre, la Ville de Paris organisait, à l'Académie du Climat, un meet-up sur le thème « Livraisons en horaires décalés : une solution pou…
Je suis gêné par le passage des engins agricoles, que faire ?
Le passage d'engins agricoles sur les routes de campagne, ou en activité dans les champs peut troubler la tranquillité des riverains, surtout lors…
Une société est-elle responsable des camions qui la livrent ?
Une entreprise est coupable de nuisances sonores causées au voisinage, du fait de son activité habituelle, même si elle n'est pas directement à l’ori…
Lutte contre le bruit à travers le monde : la loi chinoise de 2021
Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CidB une nouvelle série de fiches dédiées aux lois de lutte contre le…
