Restaurant trop bruyant : la liquidation judiciaire du preneur n’exonère pas le bailleur
Un restaurant installé au rez-de-chaussée d’un immeuble peut être à l’origine de nuisances sonores importantes pour les habitants des logements situé…
Bruit généré par un camping : comment obtenir une expertise judiciaire
Un camping installé en bord de mer peut rapidement devenir une source de nuisances sonores pour les riverains, notamment en période estivale. Mais co…
Au secours ! La fête des voisins fait trop de bruit !
L'organisation de fêtes dans une villa de location saisonnière peut-elle justifier l'intervention du juge des référés pour faire cesser des nuisanc…
Au secours, la salle de réception fait trop de bruit !
L'exploitant d'une salle de réception peut-il s'opposer à une expertise judiciaire lorsqu'un voisin se plaint de nuisances sonores provenant des soir…
Au secours, l’extracteur du restaurant fait trop de bruit !
L'acheteur d'un appartement situé directement au-dessus d’un restaurant peut-il obtenir une expertise judiciaire pour établir la réalité des nuisance…
Au secours ! La guinguette fait trop de bruit !
La guinguette est un lieu de plaisir collectif qui peut devenir, pour ceux qui l’habitent à proximité, une source de souffrance quotidienne. Le dével…
Une entreprise condamnée à détruire ses terrains de padel
Début juillet, le Tribunal judiciaire de Versailles a condamné un grand hôtel à détruire ses terrains de padel, construits sans autorisation urbanist…
Contre des bruits de camping, un juge ordonne la cessation des nuisances sonores en attendant l’expertise judiciaire
Dans une affaire du 1er juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a condamné un camping à faire cesser les nuisances sonor…
Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !
Il peut parfois s'avérer délicat de trouver l'équilibre entre les impératifs économiques d’une activité agricole et le respect de la qualité de vie d…
166 000 ou 7 000 euros : la justice tranche sur les nuisances sonores d'une salle de spectacle
Dans une décision du 3 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que les mesures mises en place par le maire pour faire…
