Fermeture d’un élevage de canards pour cancanements intempestifs
Jurisprudence illustrative des critères pouvant être retenus pour considérer l’existence d’un trouble excessif de voisinage.
Le 27 mai 2003, réapprenons à " bien voisiner"
Le 27 mai 2003, l’édition 2003 de « Immeubles en fête » offre à tous l’occasion de cultiver « l’art du bien voisiner ». Avec 2 millions de participan…
