Vidéo : Dans quels cas saisir le juge civil ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se p…
Juribruit édition 2018 - fiche concernant les bruits de comportement
Entre 2013 et 2015, quinze fiches Juribruit rédigé par Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, synthétisant la réglement…
Vidéo : pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se p…
Au secours ! La salle de bain du voisin fait du bruit !
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers occassionnés à la suite de la rénovation d’une s…
Conférence : les communes face au bruit
Le SERDEAUT, centre de recherche de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, organise un cycle de conférences de formation afin de rendre compte des…
Bruit et lumière artificielle : impacts et solutions
L’Association AntiBruit de Voisinage et NuitFrance organise une sensibilisation du public aux méfaits du bruit et de la lumière artificielle noctur…
Pas de toboggan en appartement !
Dans ce jugement, l'utilisation d’un toboggan dans un appartement dont l’isolement acoustique était par ailleurs mal-assuré a été jugée peu adaptée…
Attention chien bruyant !
Dans ce jugement, le Tribunal d’Instance a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien. Elle…
L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage
Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est intervenu, au cours de la journée technique d…
Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé : responsabilité engagée
Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, analyse pour le CIDB deux récents arrêts du Tribunal de Grande Instance de Paris, et précise…
