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Juribruit édition 2013 : première fiche sur les bruits de comportement
Comme annoncé le 20 décembre dernier, Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrem…
Agenda : forum sur les bruits de voisinage à Limoges
La Ville de Limoges organise le 22 novembre prochain un Forum sur le thème "Lutte contre le bruit : quelles solutions ?", auquel le CIDB s'associe.
Erratum : pas d’amende minorée pour les bruits de voisinage ou le tapage nocturne
Le 12 mars dernier, nous annoncions l’entrée de la sanction du tapage nocturne et des bruits de comportement dans le dispositif de l'amende forfaitai…
Nice se dote d’une brigade de la tranquillité publique
La Ville de Nice vient de créer la BMITP, pour Brigade Mobile d’Intervention pour la Tranquillité Publique. Son registre d’intervention : incivilités…
Bruits de comportement et tapage nocturne passent au régime de l’amende forfaitaire
Afin de régler plus efficacement les problèmes de nuisances sonores, un décret publié au journal officiel du 11 mars 2012 vient modifier le code de p…
A Paris, la médiation de quartier fait ses preuves
Des correspondants de nuit interviennent dans les quartiers sensibles de la capitale afin d’y gérer les conflits de voisinage et prévenir les incivil…
En Dordogne, les maires misent sur le rappel à l'ordre
L'Union des maires de la Dordogne a signé un protocole d'accord destiné à aider les élus à régler certains troubles au bon ordre
Bruits de voisinage : la Justice pour une réponse pénale systématique, rapide et adaptée
Le ministère de la Justice a adressé aux procureurs généraux une instruction relative à la répression des infractions pour bruits de voisinage. La re…
Foire aux questions
Je subis des nuisances sonores persistantes et ma tentative de résolution amiable a échoué. Que puis-je attendre de la mairie de ma commune ?
Le dro…
Un appartement témoin pour sensibiliser aux bruits de voisinage
Jusqu'au 4 décembre 2009, une campagne d’information sur les bruits de voisinage est organisée dans un quartier de Soyaux, troisième ville du départe…
