Expertise amiable : une valeur d'expertise judiciaire
Il est possible de recourir à une expertise judiciaire pour prouver un état de fait, par exemple dans le cadre d'un conflit de voisinage. Mais…
Quand des concerts organisés en extérieur constituent un trouble anormal de voisinage
Les propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir la cessation des nuisances son…
Manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol
Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un rev…
Vient de paraître : Nuisances sonores - Le guide juridique pour se défendre
L'avocat Christophe Sanson a publié un livre complet sur la lutte contre le bruit en France et les moyens légaux de s'en protéger. Ce guide expose le…
Toutes les nuisances sonores engendrées dans les cinq années précédant l’introduction du recours contentieux peuvent donner lieu à réparation
A quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescription quinquennale quand il s’agit de nuisances sonores ? L'avocat C…
Au secours : le bar en dessous de chez moi fait trop de bruit !
A quelles conditions la propriétaire de l’appartement situé au-dessus d’un bar peut-elle obtenir la condamnation de l’établissement sur le fond…
Une commune condamnée à indemniser des riverains du fait des nuisances sonores générées par les locataires de sa salle des fêtes
Sur quel fondement juridique les riverains voisins d’une salle des fêtes communale peuvent-ils obtenir la cessation du trouble et l’indemnisation de…
L’expulsion du locataire bruyant par un copropriétaire isolé
Le 8 avril 2021, la Cour de Cassation a jugé que tout copropriétaire isolé (intervenant même en dehors de toute action du syndic) peut exercer contre…
Le propriétaire de climatiseurs réversibles bruyants condamné à indemniser ses voisins à hauteur de 28 000 € !
Comment, pour les voisins d’équipements bruyants (climatiseurs réversibles, pompes à chaleur, VMC), apporter la preuve de l’intensité des nuisa…
L'architecte doit informer le maître d’ouvrage de l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme acoustique
L’architecte qui manque à son devoir de conseil en ne signalant pas une nouvelle norme acoustique engage sa responsabilité contractuelle. Par un arrê…
