Au secours ! La chaudière de l’immeuble fait trop de bruit !
Tout immeuble géré en copropriété dispose d’équipements collectifs, comme une VMC, un ascenseur ou une chaudière. Ceux-ci sont susceptibles…
Un homme condamné à un an de prison pour agression sonore
En Isère, un homme a été condamné par le tribunal de Vienne à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire pour trouble à la tranquillité d’a…
Au secours, la salle des fêtes municipale fait trop de bruit !
Comment, pour les voisins immédiats d’une salle des fêtes municipale, lutter contre les nuisances sonores excessives générées par le fonctionnement d…
Les nuisances sonores constituent-elles un désordre permettant d'engager la responsabilité décennale du constructeur ?
Dans une décision du 10 mars 2020, la Cour administrative de Bordeaux est venue préciser sous quelles conditions la garantie décennale du constructeu…
Un restaurant traditionnel a-t-il vocation à créer des nuisances sonores ?
L'exploitation d'un restaurant traditionnel n'est pas de nature à créer des nuisances sonores, contrairement à un bar ou à une discothèque. Pour cett…
Climatisation bruyante installée sans autorisation du syndicat des copropriétaires, un trouble manifestement illicite
Un copropriétaire peut se retrouver en situation d'illégalité en installant une climatisation privative en façade d'immeuble sans avoir demandé au pr…
Un père de famille complice du tapage nocturne de ses enfants
Un père de famille peut se retrouver complice de tapage nocturne s'il n'agit pas auprès de ses enfants. Cette décision prise par la Cour de cassation…
Des désordres acoustiques peuvent fonder une action en garantie des vices cachés
L’acheteur d’un appartement peut se retourner contre le vendeur en cas de désordres acoustiques qui n'étaient pas décelables par l'acquéreur lor…
