Quatre jurisprudences récentes sur le bruit
Lutte contre les bruits récréatifs des terrasses, bruit de la rocade, nuisances sonores liées à la cours d'école, mauvaise installation de la chaudiè…
Nuisances sonores : attention au délai pour agir en justice
La Chambre d'agriculture de l'Orne (61) demandait 354 000 euros de dédommagements à la suite de la dégradation de l'acoustique du bâtiment accueillan…
Réforme de la règle de l’antériorité : beaucoup de bruit pour rien ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. Cette quatriè…
Changement de revêtement de sol : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ?
Les constatations d’huissiers et les attestations de témoins, mettant en exergue l’existence de bruits, suffisent à prouver le motif légitime…
Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ?
Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen…
Expertise judiciaire acoustique : les conditions indispensables
Saisi pour une demande d'expertise judiciaire acoustique, le juge des référés a estimé que l’existence d’un restaurant n’étant pas, en elle-m…
Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains !
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. À l'h…
Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves
Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la réparat…
Nuisances sonores liées à une activité professionnelle : un nouveau délai de prescription quinquennale court à compter de la date d'aggravation des troubles
En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescrip…
Juribruit édition 2022 : tout savoir sur la lutte contre le bruit par le droit de l’urbanisme
Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général et des bruits de voisinage en particulier…
