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Livraisons de nuit : vers un référentiel pour des ambiances sonores maîtrisées
Le CEMAFROID réfléchit au développement d’une certification globale du service de livraison de nuit qui intègre toutes les composantes de ce service…
Parution : rapport du CNB sur l’impact sonore des city-stades
Le Conseil national du bruit a créé un groupe de travail dédié à la gestion sonore des aires de sports de plein air en milieu habité. Ces travaux se…
Paris premier port de transport fluvial européen
La Ville de Paris a souhaité développer son réseau de ports urbains au service de l’approvisionnement du cœur de la cité et de ses habitants, contrib…
Les commerçants de Rueil-Malmaison relèvent le défi
La ville de Rueil-Malmaison (92) et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Hauts-de-Seine délivrent aux commerçants de la ville un label « Éc…
Franprix livre sans bruit dans Paris
L’enseigne de supermarchés remplace progressivement sa flotte de véhicules destinés aux livraisons à domicile par des véhicules électriques.
Jurisprudence
HOMOLOGATION RÉVOQUÉE POUR INCOMPATIBILITÉ AVEC LA TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE
Dans un arrêt du 14 février 1996, le Conseil d’Etat a considéré qu’une a…
Restrictions à la circulation hors de la voie publique
LA “LOI 4×4”
Ayant vocation à protéger les espaces naturels contre diverses nuisances dont le bruit, la loi 91-2 du 3 janvier 1991, couramment appelé…
Un circuit automobile
J’habite à proximité d’un circuit automobile et subis d’importantes nuisances sonores, principalement le week-end. Que peut-on faire…
Réglementation sur les salles des fêtes municipales
Notre maison est située à proximité d'une salle des fêtes municipale. Quelle est la réglementation en vigueur concernant le bruit que cela provoque…
La démarche judiciaire ( II )
LA PROCÉDURE CIVILE
Selon l'importance du litige, la victime du trouble de voisinage peut engager une action devant :
le tribunal d'instance s…
