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DROITS & DÉMARCHES

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Dans le cadre d'une étude sur la vitesse de récupération de la fatigue auditive après une exposition sonore au travail, l'Institut national de recher…
Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, la pratique du padel, ce sport de raquettes originaire d'Espagne, est en plein essor. Portée par la F…
En réponse à une question ministérielle du 10 juin 2025, la Ministre en charge de la Transition écologique est revenue sur l'expérimentation des rada…
Dans une décision récente, la Cour de cassation a rappelé que pour déterminer l'anormalité d'un trouble de voisinage, le juge doit tenir compte de l'…
L’Autorité de contrôle des nuisances aériennes (Acnusa) a publié son rapport d'activité 2025 rendant compte de son action pour l’année 2024.&n…
À la question de savoir si le coq Ricco pouvait chanter dans sa basse-cour, le tribunal de Bourgoin-Jallieu (38) s'est estimé incompétent, le 4 juill…
L’Association Nationale de l’Audition (ANA) lance une enquête nationale visant à évaluer les pratiques actuelles d’accompagnement des personnes souff…
La lutte contre les nuisances sonores revient en premier lieu au maire. Il doit prévenir, atténuer ou faire cesser les troubles à la tranquillité p…
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Le 25 juin 2025, les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz ont présenté les conclusions du rapport sur la pollution sonore caus…
Comment concevoir, réhabiliter ou équiper les façades pour qu’elles répondent aux enjeux climatiques actuels et à venir ? Quelle place occupe l’innov…
En juin, le Gouvernement a lancé un groupe de travail interministériel technique réunissant des représentants des professionnels du secteur afin…
Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre…
Cris, fêtes, animations musicales, sauts dans la piscine...Les voisins d'un camping peuvent rapidement être importunés par le bruit, qu'il soit munic…
Dans cette affaire, les propriétaires d'une résidence secondaire sont parvenus à obtenir la condamnation de l'exploitant du bar à tapas du rez-de-cha…
En avril, la Ville de Paris (75) a édité un document explicatif concernant l’aide accordé pour les travaux acoustiques et les équipements permettant…
Mise à jour en avril 2025 et réalisée en partenariat avec le CidB, la plaquette de l’AQC (Agence Qualité Construction) intitulée « Acoustique des hab…
La vice-présidente du Sénat Sylvie Robert a demandé au gouvernement la suspension du décret "son" jusqu'à la fin de l'année pour son i…
Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, le padel est en plein essor. Portée par la Fédération Française de Tennis (FFT) depuis 2014, cette ac…
Un couple de personnes âgées subissait des nuisances sonores provenant  d'une école élémentaire voisine, et avait obtenu une première condamnati…
Une question sur le bruit ?