Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains !
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. À l'h…
Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves
Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la réparat…
Nuisances sonores liées à une activité professionnelle : un nouveau délai de prescription quinquennale court à compter de la date d'aggravation des troubles
En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescrip…
Juribruit édition 2022 : tout savoir sur la lutte contre le bruit par le droit de l’urbanisme
Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général et des bruits de voisinage en particulier…
Expertise amiable : une valeur d'expertise judiciaire
Il est possible de recourir à une expertise judiciaire pour prouver un état de fait, par exemple dans le cadre d'un conflit de voisinage. Mais…
Quand des concerts organisés en extérieur constituent un trouble anormal de voisinage
Les propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir la cessation des nuisances son…
Manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol
Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un rev…
Vient de paraître : Nuisances sonores - Le guide juridique pour se défendre
L'avocat Christophe Sanson a publié un livre complet sur la lutte contre le bruit en France et les moyens légaux de s'en protéger. Ce guide expose le…
Au secours ! L’ambulance fait trop de bruit !
Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors d…
Toutes les nuisances sonores engendrées dans les cinq années précédant l’introduction du recours contentieux peuvent donner lieu à réparation
A quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescription quinquennale quand il s’agit de nuisances sonores ? L'avocat C…
