Au secours : le bar en dessous de chez moi fait trop de bruit !
A quelles conditions la propriétaire de l’appartement situé au-dessus d’un bar peut-elle obtenir la condamnation de l’établissement sur le fond…
Une commune condamnée à indemniser des riverains du fait des nuisances sonores générées par les locataires de sa salle des fêtes
Sur quel fondement juridique les riverains voisins d’une salle des fêtes communale peuvent-ils obtenir la cessation du trouble et l’indemnisation de…
L’expulsion du locataire bruyant par un copropriétaire isolé
Le 8 avril 2021, la Cour de Cassation a jugé que tout copropriétaire isolé (intervenant même en dehors de toute action du syndic) peut exercer contre…
Le propriétaire de climatiseurs réversibles bruyants condamné à indemniser ses voisins à hauteur de 28 000 € !
Comment, pour les voisins d’équipements bruyants (climatiseurs réversibles, pompes à chaleur, VMC), apporter la preuve de l’intensité des nuisa…
L'architecte doit informer le maître d’ouvrage de l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme acoustique
L’architecte qui manque à son devoir de conseil en ne signalant pas une nouvelle norme acoustique engage sa responsabilité contractuelle. Par un arrê…
Au secours ! La chaudière de l’immeuble fait trop de bruit !
Tout immeuble géré en copropriété dispose d’équipements collectifs, comme une VMC, un ascenseur ou une chaudière. Ceux-ci sont susceptibles…
Un homme condamné à un an de prison pour agression sonore
En Isère, un homme a été condamné par le tribunal de Vienne à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire pour trouble à la tranquillité d’a…
Au secours, la salle des fêtes municipale fait trop de bruit !
Comment, pour les voisins immédiats d’une salle des fêtes municipale, lutter contre les nuisances sonores excessives générées par le fonctionnement d…
Les nuisances sonores constituent-elles un désordre permettant d'engager la responsabilité décennale du constructeur ?
Dans une décision du 10 mars 2020, la Cour administrative de Bordeaux est venue préciser sous quelles conditions la garantie décennale du constructeu…
Un restaurant traditionnel a-t-il vocation à créer des nuisances sonores ?
L'exploitation d'un restaurant traditionnel n'est pas de nature à créer des nuisances sonores, contrairement à un bar ou à une discothèque. Pour cett…
