Nuisances sonores : le rôle du juge de l'exécution
Pratiquées en plein air, sur de vastes domaines boisés, les activités de ball-trap génèrent des détonations répétées susceptibles d'excéder les incon…
Fermeture partielle d'un stand de tir pour limiter ses nuisances
Dans le 12e arrondissement de Marseille (13), des riverains demandaient depuis plusieurs mois la suspension de l’activité du stand de tir des Trois-L…
Quand les travaux correctifs sont trop coûteux ou irréalisables, l’activité gênante doit cesser !
Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour bruit.fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La présent…
Au secours ! Le ball-trap fait trop de bruit !
Dans quelles conditions une activité de ball-trap ouvre-t-elle droit à indemnisation des riverains pour les nuisances sonores qu’elle génère&…
Un propriétaire, même après avoir déménagé, peut demander qu’il soit mis fin à des troubles anormaux de voisinage
Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour Bruit.Fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La présent…
Stands de tir sportif : enquête à venir sur la version révisée du fascicule normatif FD S 31 160
Le fascicule de documentation normative "FD S 31 160 Stands de tir sportif" a fait l'objet, ces quatre dernières années, d'un important travail de ré…
