Un décret publié au Journal Officiel du 17 mai 2023 modifie certaines règles en matière de lutte contre les nuisances sonores des aéroports, en donnant de nouveaux pouvoirs aux préfets.
Dans sa lettre d'été 2022, l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) a dénoncé le manque d'attention à la santé et à l'environnement des millions de personnes habitant ou travaillant dans les aéroports.
L'ACNUSA a publié un rapport sur les nuisances sonore générées par les hélicoptères. Parmi ses neuf propositions, celle de promouvoir une action de sensibilisation des pilotes à des techniques de moindre bruit. Le rapport fait également référence aux nuisances générées par les hélicoptères dans la baie de Saint-Tropez.
Et si la législation sur la qualité de l’air prenait exemple sur les dispositions existantes en matière de nuisances sonores ? Et si l'administration s'inspirait des travaux réalisés pour le bruit ferroviaire pour fixer les indicateurs de gêne ? Voici les recommandations de l'Acnusa (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) extraites de son rapport annuel 2022, publié ce jour.
Le législateur a révisé la réglementation encadrant l'utilisation des hélisurfaces. Cette réforme concerne à la fois l’atterrissage et le décollage des hélicoptères, les sanctions en cas de mauvaise utilisation des hélisurfaces et les aérodromes utilisés par les hélicoptères.
Le programme technique de Quiet Drones 2022 est disponible. Ce symposium international de deux jours revient pour une seconde édition en visioconférence. Un vingtaine de nationalités seront représentées ! Un rendez-vous international incontournable sur un sujet innovant.
Par une décision du 5 avril 2022, le Conseil d'État a reconnu la partialité de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) dans l'étude de l'impact sonore des plus grands aéroports européens. Le Premier ministre doit désigner une nouvelle autorité administrative dans les six prochains mois, qui offre les garanties d'indépendances qu'impose l'Union européenne.
Un projet de décret sur l'application de la loi Climat et résilience aux aérodromes vient préciser les conditions dans lesquelles l'extension d'un aérodrome peut être rendue d'utilité publique. Les collectivités territoriales visées par un plan d'exposition au bruit ou par un plan de gêne sonore sont associées à la démarche. Le projet de décret est soumis à l'avis du public jusqu'au 22 mars.
Par un jugement du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a enjoint l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) de procéder à une étude des nuisances sonores générées par la base aéronavale de Landivisiau (29).
La deuxième édition du symposium international sur le bruit produit par les drones et les aéronefs à décollage vertical aura lieu à Paris du 27 au 30 juin 2022. Organisé par le CidB et INCE Europe, cet évènement se déroulera sur quatre jours, quatre jours de conférences et de moments de discussion.
