Souffleurs de feuilles : quelles démarches à suivre en cas de bruit excessif ?
Au retour des beaux jours, les souffleurs de feuilles envahissent jardins, rues et espaces verts. S’ils facilitent l’entretien, leur usage s’accompag…
Y-a-t-il trouble anormal de voisinage en zone urbaine ?
Dans une décision récente, la Cour de cassation a rappelé que pour déterminer l'anormalité d'un trouble de voisinage, le juge doit tenir compte de l'…
Chant du coq en Isère : le tribunal se déclare incompétent
À la question de savoir si le coq Ricco pouvait chanter dans sa basse-cour, le tribunal de Bourgoin-Jallieu (38) s'est estimé incompétent, le 4 juill…
Fête de la musique : le bruit, c'est permis ?
Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre…
Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit !
Le bruit et les odeurs de la chaudière à gaz de la voisine débouchaient dans la cour...L'avocat Maître Christophe Sanson a analysé le jugement de la…
Bruits de voisinage : le recours à la résolution amiable est obligatoire
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, en cas de conflit de voisinage, il est obligatoire de recourir à la résolution amiable avant d'entamer une procédure judi…
Meublés touristiques : le risque de nuisances sonores excessives peut justifier un refus
Dans un arrêt du 16 juin 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que la maire de Paris est en droit de refuser un permis de construire p…
Tapage nocturne, quèsaco ?
Un habitant de Terville (57) pensait avoir tout prévu : pour tirer un feu d'artifice de son jardin à 18 heures, il en avait informé les voisins. Rapi…
Un arrêté municipal interdit de posséder plus de cinq animaux
Afin de lutter contre le bruit, la maire d’une commune de Meurthe-et-Moselle (54) a pris un arrêté limitant le nombre d’animaux domestiques par foyer…
Plus de 40 % des locataires de logements sociaux sont gênées par le bruit.
Le Groupe Reflex, association de cabinets indépendants spécialisés dans le conseil en politiques publiques et l’élaboration de projets territoriaux…
