Lutte contre le bruit à travers le monde : la loi chinoise de 2021
Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CidB une nouvelle série de fiches dédiées aux lois de lutte contre le…
Livraisons de nuit : découvrez la démarche Certibruit
Le transport de marchandises et la logistique sont des activités économiques indispensables au fonctionnement de la ville. Ils participent…
Les français sensibles au voisinage d’un bar ou d'un restaurant
Les résultats d'une enquête de mars 2023 du site Se Loger démontrent que 66% des français prêtent une attention particulière à la potentielle gêne en…
Les dark kitchens et dark stores ont désormais un cadre juridique
Les dark stores sont désormais juridiquement qualifiés d'entrepôts. Les communes pourront donc s'opposer à leur implantation en cas de non-respect de…
L'utilisation du son pour éviter les collisions
SNCF Réseau a installé un effaroucheur sonore sur une ligne ferroviaire de Bourgogne pour lutter contre les collisions entre les trains et la faune s…
Paris : vers la suppression d'aides à l'insonorisation ?
Afin de s'adapter au changement des mobilités des franciliens, Paris projette de créer de nouvelles aides pour les particuliers et les professionnels…
Dark-stores, ces activités dans le viseur
Le 6 septembre, le Gouvernement et les maires de grandes villes françaises se sont concertés sur la qualification des dark-stores en entrepôts. Une p…
Conflits de voisinage : un éleveur condamné en appel à verser 102 000 euros à ses voisins
Après dix ans de procédure, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé, le 8 mars dernier, la condamnation d’un éleveur installé depuis 2009 à Saint-Aubin-e…
Juribruit édition 2022 : nouvelle fiche pratique sur les bruits des activités
Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CidB une édition entièrement actualisée de la fiche Juribruit consacré…
Le bruit des livraisons en 60 secondes
Est-il possible de livrer sans bruit ? Un film d’animation sur CERTIBRUIT permet de comprendre rapidement ce qu’est l’association et ses labels. CERT…
