De nouveaux pouvoirs du maire en matière de débits de boisson ?
Le 17 juillet 2019, le projet de loi Engagement et Proximité a été présenté par le ministre des collectivités territoriales. Il vise notamment à renf…
14 juillet : allumer les feux, oui! Mais le bruit?
Le jour de la fête nationale, les organisateurs d’événement musicaux et les artificiers bénéficient d’une tolérance exceptionnelle en matière de nuis…
Projet de loi mobilités : ce que l’Assemblée nationale prévoit sur le bruit
Ce 18 juin 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Il vise la transition vers…
Certibruit présente sa démarche lors du SELFI 2019
L’association Certibruit proposera une conférence le 15 mai prochain après-midi à Marseille dans le cadre du SELFI (Salon Exclusif Logistique Froid…
Routes du Futur du Grand Paris - Appel à contributions de la société civile
Une consultation locale sur le devenir du réseau routier du Grand Paris (autoroutes, boulevard périphérique, voies rapides ou structurantes) a été la…
L’OMS publie des nouvelles lignes directrices sur le bruit pour l’Europe
Le Bureau régional de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour l’Europe a publié ses lignes directrices permettant d’apporter des recommandatio…
Décret relatif aux sons amplifiés : requêtes en annulation rejetées par le Conseil d’État
Dans une lecture du 7 décembre 2018, le Conseil d’État a rejeté les deux requêtes en annulation présentées contre le décret n°2017-1244 du 7 août 201…
Le Conseil national du bruit soutient la démarche de l’attestation acoustique
A l’issue de l’assemblée plénière du 11 décembre 2018, le Conseil national du bruit (CNB) a émis un avis pour soutenir le dispositif de l'attestation…
L'action publique
L'action publique
"On ne peut pas régler le problème du bruit (des bruits) en traitant seulement les aspects techniques, cela ne signifiant aucuneme…
