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Nuisances sonores d'une salle de sport : pas de carence du maire en l'absence de dépassement des seuils réglementaires
Par un jugement du 17 novembre 2026 (n° 2502321), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours d’une riveraine reprochant au…

Au secours ! La VMC de l'immeuble d'en face fait trop de bruit !
Deux propriétaires d'un appartement situé au dixième étage dans les Hauts-de-Seine, gênés de jour comme de nuit par le bruit des ventilateurs d'…

Quatre jurisprudences récentes sur le bruit
Lutte contre les bruits récréatifs des terrasses, bruit de la rocade, nuisances sonores liées à la cours d'école, mauvaise installation de la chaudiè…

Nuisances sonores : attention au délai pour agir en justice
La Chambre d'agriculture de l'Orne (61) demandait 354 000 euros de dédommagements à la suite de la dégradation de l'acoustique du bâtiment accueillan…

Réforme de la règle de l’antériorité : beaucoup de bruit pour rien ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. Cette quatriè…

Changement de revêtement de sol : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ?
Les constatations d’huissiers et les attestations de témoins, mettant en exergue l’existence de bruits, suffisent à prouver le motif légitime…
Bruit et justice
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Décisions de justice commentées
Une sé…

Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ?
Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen…

Expertise judiciaire acoustique : les conditions indispensables
Saisi pour une demande d'expertise judiciaire acoustique, le juge des référés a estimé que l’existence d’un restaurant n’étant pas, en elle-m…

Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains !
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. À l'h…